Décret sur le contrôle du temps de travail : la vigilance s’impose
vendredi 12 février 2010 par Irène
Interpellé par des parlementaires à propos de l’annulation du décret n° 2007-12 du 4 janvier 2007, le Ministre du Travail prend acte de la position du Conseil d’Etat mais précise qu’« une adaptation de l’article D.3171-8 du Code du Travail demeure nécessaire. »
Un nouveau décret est donc en cours de préparation !
« Afin d’assurer un contrôle du temps de travail assis sur une pré-quantification objective, le Gouvernement a veillé à ce que ce nouveau texte soit assorti de garanties supplémentaires. »
En clair, le Gouvernement et le patronat persitent.
Lors de la dernière consultation des organisations syndicales, SUD a motivé son refus d’une dérogation au contrôle du temps de travail offerte aux patrons de la Distribution Directe. Aux patrons de se donner les moyens de contrôle prévus par la loi. Ce n’est pas la loi qu’il faut adapter à leurs besoins !
Nous restons vigilants sur toutes les attaques qui viendraient rogner les droits des salarié-es et nous continuerons à nous battre pour qu’une heure travaillée soit une heure payée !
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